PV de la séance du conseil municipal du 05 juin 2018

 

COMMUNE DE TARNAC

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 9

Date de convocation : 31 mai 2018

Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, le 05 juin 2018 à 18h00 sous la présidence de Madame Marie-Rose BOURNEIL, Maire.

Présents : J. BESSE, M.R. BOURNEIL, J. GABIACHE, M. GLIBERT, F. BOURROUX, B. ROSOUX, P. MARSALEIX

Absents: C. LUCE procuration à P. MARSALEIX, P. CHAUVOT procuration à M. R BOURNEIL

Le quorum est atteint, Madame Janine GABIACHE est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h10

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mai 2018 :

Mme le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 03 mai 2018 ; il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Madame le Maire présente l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

  1. Choix des entreprises de l’appel d’offres « aménagement de salles d’expositions dans le bâtiment existant des petites maisons »

  2. Schéma directeur eau potable

  3. Communauté de communes – transfert de la ZAE de Chamberet

  4. Décision modificative budget du service des eaux

  5. Répartition des crédits de l’article 6574 aux associations

  6. Demande de subvention – complément de travaux dans le cadre de la restauration extérieure de l’église.

  7. Participation pour les manifestations culturelles sur la commune de Tarnac

  8. Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Séance

  1. Choix des entreprises de l’appel d’offres « aménagement de salles d’expositions dans le bâtiment existant des petites maisons »

Après la première tranche de travaux concernant la réfection de la toiture des petites maisons, la commune a procédé à une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée avec publicité sur le journal d’annonces légales « La Montagne » en date du 09 mai 2018, une remise des offres pour le 28 mai 2018.

Le 29 mai 2018, la commission des travaux a procédé à l’ouverture des plis. Après analyse de l’Architecte, la commission des travaux s’est réunie le 5 juin 2018 et a retenu :

Lot 1 Bâtiment Gros Œuvre : 3 entreprises ont déposé une offre : Fernandes, Besse, Champeau. La commission a retenu l’entreprise la moins disante Besse pour un montant de 42 292,00 € HT

Lot 2 Menuiseries extérieures : 2 entreprises ont déposé une offre : Gouny et DJ Serrurerie. La commission a retenue l’entreprise la moins disante DJ Serrurerie pour un montant de 17 975,70 € HT

Lot 3 Menuiseries intérieures : 1 entreprise a déposé une offre : Gouny. La commission a retenu l’entreprise pour un montant de 14 754,60 € HT

Lot 4 Platerie Isolation : 3 entreprises ont déposé une offre : Guyonnaud, Goursat et fils et Arnaud et fils. La commission a retenue l’entreprise Goursat pour un montant de 17 600,29 € HT

Lot 5 Carrelage : 4 entreprises ont déposé une offre : Goursat, Caraminot, Escure/Batifouye et Mazet/Malsoute/Condaminas. La commission a retenu l’entreprise la mieux disante Mazet/Malsoute/Condaminas pour un montant de 7 090,25 € HT

Lot 6 Electricité : 1 entreprise a déposé une offre : Faurie. La commission a retenue l’entreprise pour un montant de 23 307,20 € HT.

Lot 7 Chauffage sanitaire : 2 entreprises ont déposé une offre : Gauthier et Magrit. La commission considérant les difficultés à la fois techniques et relationnelles rencontrées lors du dernier chantier en cours de réalisation sur la commune avec l’entreprise Magrit, considérant que le contenu du travail à effectuer n’est pas d’une technicité importante et ne nécessite pas une entreprise disposant de moyens humains forts, considérant le très faible écart de prix entre les deux offres, a retenu l’entreprise Gauthier pour un montant de 22 544,09 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention valide les propositions de la commission et autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

  1. Schéma directeur eau potable

Comme convenu lors de la séance du conseil communautaire du lundi 28 mai, la consultation des entreprises concernant l’étude du schéma directeur d’eau potable, sera lancée après validation, par l'ensemble des communes souhaitant consulter, de la version finale du cahier des charges de l'étude.

Le conseil, après en avoir délibéré, valide à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention la version finale du cahier des charges concernant la commune de Tarnac et donne son accord pour lancer la consultation des bureaux d’étude.

  1. Communauté de communes V2M– Transfert de la ZAE de Chamberet

L’exercice obligatoire de la compétence économique par la communauté de communes conduit le conseil communautaire à transférer les zones d’activités étant de fait de compétence communautaire. Ces zones doivent être identifiées et faire l’objet d’un transfert.

Après avoir identifié celle de Chamberet et selon la négociation suivie avec la communes, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, a décidé d’acter le transfert en pleine propriété des trois lots à vocation économique de la Zone activité « Bardinal », implantés sur les parcelles CE 519 dont les documents de bornage sont en cours de finalisation :

Surfaces tranférées: lot 15 : 1007 m² : lot 11 : 1062 m² ; lot 14 : 897m²

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les modalités de transfert de cette ZAE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le transfert de cette ZAE « Bardinal » aux conditions votées en Conseil communautaire.

  1. Décision modificative budget du service des eaux

Mme le Maire fait part au conseil municipal que suite à l’annulation d’une facture d’eau il convient d’ajouter des crédits au compte 673 du budget du service des eaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve les décisions modificatives ci-dessous au Budget du Service des Eaux.

Diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

Intitulé

Compte

Opé.

Montant

Compte

Opé.

Montant

Autres impôts taxes et versements

6378

 

150,00

 

 

 

Titres anulés exercices antérieurs

 

 

 

673

 

150,00

Fonctionnement dépenses

 

 

150,00

 

 

150,00

 

 

solde

0,00

 

 

 

  1. Répartition des crédits de l’article 6574 aux associations.

Madame le Maire informe qu’en date du 16 avril 2018, date du vote du budget primitif du Budget Principal, le conseil municipal avait ouvert au compte 6574, 2 500 € pour permettre de soutenir l’activité des associations (la subvention au Comité des Fêtes étant destinée au financement du feu d’artifice de la Fête communale).

Comité des fêtes de Tarnac 1 400.00 €
Caisse des Ecoles 200.00 €
AAPPMA Peyrelevade Tarnac Toy-Viam (Association de pêche) 250.00 €
Association des amis de la bibliothèque Départementale de Prêt 100.00 €
Union Départementale des Amicales des sapeurs-pompiers 50.00 €
Instance de Coordination de l’Autonomie du canton de Bugeat 100.00 €
AHRA 400.00 €

TOTAL 2 500.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la répartition proposée

  1. Demande de subvention – complément de travaux dans le cadre de la restauration extérieure de l’église.

Dans le cadre des travaux de restauration de l’église, il avait été demandé à la DRAC et à l’architecte en chef en septembre 2016 de compléter la restauration par les points suivants:

  • Le premier concerne la mise en valeur du lion de Theillet et des deux pierres tombales qui ont été mis à l’intérieur de l’église et qui sont posés sur des bastaings. Nous souhaiterions que ces éléments soient présentés et accompagnés d’un petit descriptif explicatif.

  • Le deuxième point concerne la partie nord, au pied du clocher. Cet espace délimité par deux murets, jouxtant l’église, mériterait à notre avis une finition identique en pavés car il est situé tout à côté de la porte de l’édifice. L’arrêt brutal du sol pavé n’est pas très esthétique : de très nombreux visiteurs nous ont fait part de leur incompréhension. De plus les eaux de ruissellement entrainent vers les caniveaux du sable et du gravier qui nuisent à l’évacuation de l’eau. Il est donc indispensable de terminer à l’identique cet espace et de le réserver à un usage piéton. Dans le cadre de la subvention d’origine, il était possible de réaliser ces travaux indispensables, malheureusement ce dossier a été oublié : aucune réponse de l’architecte et de la Drac malgré des assurances verbales.

Aussi il est demandé au conseil de solliciter une subvention de la DRAC pour terminer ce chantier de l’église.

Pavage : 19 689.00 HT 23 626.80 TTC

Ferronnerie : 1940 € HT 2328 € TTC

Descriptif explicatif : 650 € HT

Cout total : 22 279€ HT

Subvention : 50%

Autofinancement : 50%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • Approuve le projet complément de travaux dans le cadre de la restauration extérieure de l’église » pour un montant de 22 279.00 € HT soit 26 734,80 € TTC

  • Demande à bénéficier d’une subvention de la DRAC au titre de la restauration des édifices protégés monuments historiques

  • Valide, le plan de financement ci-dessous

Montant de l’opération HT ………………………………….22 279.00
Montant de l’opération TTC ……………………………… 26 734,80
Aide financière DRAC 50 % ……………………..…………. 11 139,50
Autofinancement  50% du HT…………………………….. 11 139,50

  • Autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet.

  • Demande à Madame le Maire d’inscrire la dépense au budget principal

  1. Participation pour les manifestations culturelles sur la commune de Tarnac

Dans le cadre du développement culturel de la commune, la municipalité a décidé d’aider à la mise en place d’actions culturelles. Après étude de la programmation estivale de l’association Lou Liadour et prenant en compte la gratuité du spectacle jeune public et la modicité des cachets demandés au regard de la qualité artistique, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

De verser une participation à l’association « LOU LIADOUR » dans le cadre de sa politique culturelle la somme de 500 € pour les manifestations estivales 2018.

  1. Questions diverses

A - Refus déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de distribution ;

Considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les compteurs relèvent du domaine public de la commune ;

Considérant que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à un établissement public ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à la disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence ;

Considérant que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la commune ;

Considérant que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public ;

Considérant qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien ;

Considérant que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement ;

Considérant que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public ;

Considérant que la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public et son élimination ;

Considérant que l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable des compteurs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise Madame le Maire à prendre un arrêté pour règlementer la pose des compteurs Linky par Enedis (ex-ERDF) sur le territoire de la commune afin de demander à Enedis de respecter le libre choix des habitants quand à l'installation ou non d'un compteur Linky. Les habitants ne souhaitant pas le changement de compteur devront se signaler à la mairie. Enedis, avant toute intervention, devra interroger la mairie pour connaitre les personnes opposées au nouveau compteur. Toute intervention chez ces personnes sera interdite par l'arrêté (donc par la loi tant que l'arrêté sera en vigueur), en cas de litige, ces personnes recevront le soutien de la municipalité dans leur démarche.

B – Motion SNCF

La ligne Limoges - Eymoutiers Lac de Vassivière - Ussel revêt une importance majeure pour les habitants travaillant ou étudiant à Limoges.

La disparition de la ligne SNCF serait un coup dur porté à l’attractivité de notre territoire.

Monsieur le Maire d’Eymoutiers a organisé avec MM. Benoît LEMATELOT et Loïc GEYL, représentants syndicaux de l’UFCM – CGT, une réunion qui a permis de rassembler les élus concernés par la ligne Limoges – Eymoutiers Lac de Vassivière - Ussel le 16 avril 2018 à la mairie d’Eymoutiers.

A l’issue de cette réunion l’ensemble des éléments évoqués ont conduit à l’élaboration du projet de motion suivant :

MOTION

Selon le gouvernement et la Direction SNCF, l’avenir de l’entreprise publique historique dépendrait, dorénavant, d’une ouverture à la concurrence jugée inéluctable, dans le domaine des transports intérieurs et régionaux de voyageurs, d’un changement de statut juridique d’EPIC en Société Anonyme et de l’arrêt du recrutement statutaire pour les futurs embauchés ; ce même statut n’étant plus conservé à terme pour les agents actuels réaffectés ultérieurement chez de nouveaux entrants.

Les lignes régionales dépendraient pour leur exploitation et leur maintenance du bon vouloir des Conseils Régionaux, seuls compétents en la matière. Ces mêmes Régions, qui ont par ailleurs déjà beaucoup investi, subissent de plein fouet le désengagement programmé de l’Etat.

Nous mesurons et subissons chaque jour sur nos territoires l’augmentation quasi-exponentielle du transport routier dont les coûts externes (pollution, accidentologie, entretien et saturation du réseau) sont principalement à la charge du contribuable.

L’ouverture à la concurrence du transport ferré de marchandises, effective depuis 2003, associée à l’abandon coupable de la SNCF d’une desserte de proximité dans ce domaine, a gravement accentué cette triste réalité et renforce de toute évidence la pertinence d’une alternative opposée d’un report modal indispensable et d’une nécessaire complémentarité des modes de transport.

Ainsi rédigé, dans une logique gouvernementale de concertation bafouée avec les partenaires sociaux, et volontairement réduit avec les parlementaires, ce projet de loi d’Orientation des Mobilités Intérieures sonnerait le glas du service public SNCF, avec comme corollaire, la fermeture de milliers de kilomètres de lignes à caractère régional, jugées non rentables.

Dans le même esprit, le projet de loi voté en 1ère instance à l’assemblée n’ayant pas repris le caractère incessible des futures SA SNCF, celui-ci offre les conditions juridiques pour une ouverture du capital de l’entreprise publique, des répercussions sociales et économiques liées au changement de statut des personnels, y compris concernant le personnel en place, et une fin de non-recevoir, aux attentes légitimes des usagers, en matière de service public de qualité.

S’en suivrait l’abandon conséquent des présences humaines dans les gares, les guichets et les trains ; soit une nouvelle étape dans la dislocation de l’égalité d’accès et de traitements dans nos territoires ruraux, déjà mis à mal par l’abandon d’autres services publics de proximité (écoles, bureaux de poste, hôpitaux…) avec, parfois, des fermetures d’entreprises sous-traitantes (PME, PMI…).

Les dessertes ferroviaires, leur développement, le maillage du réseau, constituent pourtant, immanquablement, un enjeu capital et central pour l’attractivité des territoires, dans un objectif d’une véritable politique publique des transports pour tous les usagers en respectant les engagements du Grenelle et de la COP 21.

C’est ainsi qu’il faut poursuivre le travail collectif mené depuis de nombreuses années, pour favoriser la transition énergétique, développer les moyens de transport respectueux de l’environnement et s’inscrire dans le nouveau « défi mobilité » en Nouvelle-Aquitaine, avec la création d’un syndicat mixte intermodal (Loi SRU).

L’aménagement équilibré des territoires doit prendre en compte la question de toutes les Autorités Organisatrices des Transports (AOT), au bénéfice de tous nos concitoyens (travailler, étudier, se soigner, voyager…). Cela reste un des enjeux fixé par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Nouvelle-Aquitaine.

L’équilibre comptable global de notre réseau unique et indivisible doit se mesurer aussi à sa capacité de répondre à cet enjeu sociétal. L’avenir de nos territoires et de leurs habitants ne peut être suspendu et conditionné à une logique strictement financière, sans considération, de péréquation nationale.

Dans une période où nos concitoyens sont confrontés, de plus en plus, à la disparition des services publics, la mobilisation doit être entière pour ne pas contribuer à accentuer l’isolement de nos territoires autour de quelques métropoles qui n’en tireraient, d’ailleurs, aucun intérêt pérenne.

L’Etat et la région Nouvelle-Aquitaine doivent donc être garants de la préservation de l’intérêt des territoires et répondre ainsi aux besoins de tous les habitants de la grande région, qu’ils soient en zone rurale ou urbaine.

Les dernières informations qui nous ont été communiquées sur les projets de la SNCF pour notre région sont très inquiétantes : obsolescence de la ligne Limoges – Eymoutiers Lac de Vassivière – Ussel confirmée par SNCF Réseau pour 2021, et nouveau coup dur porté au Limousin avec de très nombreux emplois supprimés.

Après en avoir délibéré,

Considérant le transport ferroviaire, véritable outil d’aménagement du territoire, indispensable aux besoins de mobilité des populations, indispensable au développement économique des territoires, des entreprises, respectueux des enjeux énergétiques et environnementaux, plus à même de transporter en toute sécurité.

Considérant la gestion des Trains d’Equilibre du Territoire relevant du rôle de l’Etat, considérant que l’ouverture à la concurrence ne répondra qu’à une logique mercantile à l’opposé des valeurs républicaines et de Service Public,

Le Conseil Municipal décide de s’engager pour la défense d’un véritable service public ferroviaire pour les usagers, avec l’appui du syndicat mixte intermodal de la Nouvelle-Aquitaine et a décidé, à l’unanimité :

  • de solliciter Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine pour connaître la position de la Région concernant l’avenir des petites lignes et en particulier de la ligne Limoges - Eymoutiers Lac de Vassivière - Ussel,

  • de participer au prochain comité de ligne à Eymoutiers,

  • de soutenir les propositions suivantes :

  • Remise à niveau et modernisation du réseau par l’Etat, pour en améliorer l’efficacité et optimiser les performances,

  • Maintien et développement des dessertes ferroviaires en réponse aux nouveaux besoins de proximité,

  • Préservation du statut juridique de l’entreprise publique et retour à un groupe unique et intégré avec désendettement de la SNCF (création d’une structure de défaisance et financement de la dette, avec notamment, une renégociation des intérêts bancaires),

  • Développement de l’activité Fret, en faveur d’un report modal de la route vers le rail (possibilité de réserver la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques – TICPE - aux infrastructures de transport),

  • Ré-humanisation des gares (guichets) des trains et des voies avec du personnel qualifié sous statut, afin d’améliorer le service rendu, assurer la sécurité à bord des trains et sur les quais, celle des circulations et, préserver un haut niveau de maintenance des infrastructures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Affiché en mairie le 08 juin 2018

Le Maire

Marie-Rose BOURNEIL